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Cunnac Dupouy Médiation
Médiation d’entreprise · Biarritz · Pays basque

Régler un conflit d’entreprise sans passer par le tribunal

Un litige avec un salarié, un associé ou un partenaire commercial immobilise votre entreprise pendant des mois. La médiation vous rend la main : vous construisez vous-même la solution, à l’abri du regard extérieur.

  • Avocate de formation
  • Diplômée MARD — université de Pau
  • Confidentialité garantie par la loi
Le constat

Un procès tranche un dossier. Il ne répare pas une relation.

Devant un tribunal, chaque partie confie son histoire à son conseil, qui la reformule pour la faire entrer dans une catégorie juridique. Ce qui se joue réellement — la confiance rompue, le sentiment d’injustice, la parole non tenue — n’a pas sa place dans les écritures.

Résultat : dix-huit à trente-six mois de procédure, des honoraires qui s’accumulent, une décision imposée que personne n’a choisie, et une relation professionnelle définitivement close. Pendant ce temps, l’entreprise fonctionne au ralenti.

La médiation prend le problème par l’autre bout. Elle part de ce dont chacun a besoin, pas de ce à quoi chacun aurait droit. C’est ce déplacement qui permet de trouver des accords qu’aucun juge n’aurait pu prononcer.

Domaines d’intervention

Les conflits que je traite

J’interviens en médiation conventionnelle comme en médiation judiciaire, sur les litiges nés de la vie professionnelle.

01

Employeur et salarié

Rupture conventionnelle qui s’enlise, accusation de harcèlement, licenciement contesté, retour d’arrêt maladie tendu. Traiter le conflit avant qu’il ne devienne un contentieux prud’homal.

02

Entre associés

Désaccord sur la stratégie, blocage en assemblée, rémunération du dirigeant, sortie du capital. Sortir de l’impasse sans paralyser la société.

03

Partenaires commerciaux

Fournisseurs, franchisés, agents commerciaux, sous-traitants. Préserver un courant d’affaires et une réputation que le contentieux détruirait.

Ce que vous y gagnez

Quatre raisons de choisir la médiation

Elles reviennent dans presque tous les dossiers que l’on me confie.

  • Le temps

    Une médiation se déroule sur quelques semaines, là où une procédure occupe plusieurs années.

  • La confidentialité

    Rien de ce qui se dit en médiation ne peut être produit en justice. Vos comptes, vos difficultés et vos différends internes ne sortent pas de la salle.

  • La maîtrise

    Aucune solution ne vous est imposée. Vous ne signez que ce que vous avez accepté, et vous pouvez arrêter à tout moment.

  • La relation

    Un associé, un client historique, un cadre-clé : certaines relations valent la peine d’être sauvées plutôt que gagnées.

Le déroulement

Comment se passe une médiation

Le processus est souple et s’adapte à votre situation. Voici la trame que je suis le plus souvent.

  1. Le premier contact

    Vous m’exposez la situation par téléphone. Nous vérifions ensemble que la médiation est adaptée et que les conditions sont réunies pour qu’elle ait des chances d’aboutir.

  2. La convention de médiation

    Elle formalise l’engagement de chacun, fixe le cadre — confidentialité, disponibilités, lieu — et arrête mes honoraires sur une base horaire connue d’avance.

  3. Les entretiens préalables

    Quand la tension est vive, je reçois chaque partie séparément une vingtaine de minutes. Elles arrivent ainsi à la réunion commune en état d’écouter l’autre.

  4. Les réunions plénières

    Environ deux heures chacune. J’amène chacun à dire ce qui doit être dit, à prendre de la hauteur, et je m’assure que ce qui est exprimé par l’un est réellement entendu par l’autre.

  5. L’accord

    Lorsque les solutions émergent, ce sont vos conseils qui rédigent le protocole. Je ne rédige pas l’accord : je vous conduis jusqu’à lui.

Claire Cunnac Dupouy, médiatrice à Biarritz

Claire Cunnac DupouyMédiatrice · Biarritz

Votre médiatrice

De soldat, je suis devenue casque bleu

L’idéal de justice m’a menée vers le barreau. C’est en le pratiquant que j’ai acquis la conviction que le procès n’est que l’ultime solution.

Avocate de formation, j’ai été échaudée par le traitement judiciaire des conflits : les délais, le manque de temps des magistrats pour entrer dans le détail des dossiers, et l’obligation de travestir la réalité pour la faire coïncider avec une règle de droit.

La formation aux Modes Amiables de Résolution des Différends, suivie pendant plus d’un an à l’université de Pau, m’a donné les outils pour aider les personnes en conflit à trouver elles-mêmes leur solution, en dehors du cadre judiciaire.

Questions fréquentes

Ce que les dirigeants me demandent

Combien de temps dure une médiation d’entreprise ?

La plupart des dossiers se règlent en deux à quatre réunions plénières d’environ deux heures, réparties sur quatre à dix semaines. Le nombre de séances n’est jamais fixé d’avance : il dépend de l’avancée constatée à chaque rencontre. À titre de comparaison, un contentieux prud’homal ou commercial dépasse couramment dix-huit mois en première instance.

Ce que je dis en médiation peut-il être utilisé contre moi ensuite ?

Non. La confidentialité de la médiation est garantie par l’article 21-3 de la loi du 8 février 1995. Les constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours du processus ne peuvent être divulguées ni invoquées devant un juge, sauf accord de toutes les parties. Si la médiation échoue, vous retrouvez votre situation juridique intacte.

Puis-je venir avec mon avocat ?

Oui, et c’est même recommandé en matière d’entreprise. L’avocat conseille son client tout au long du processus, sécurise les options envisagées et rédige le protocole d’accord final. Le médiateur, lui, ne conseille personne et ne rédige pas l’accord : son rôle est de rétablir le dialogue.

Que se passe-t-il si l’autre partie refuse la médiation ?

La médiation repose sur le consentement de chacun : personne ne peut y être contraint. En revanche, il est fréquent qu’une partie réticente accepte après un appel du médiateur, qui explique le cadre et lève les malentendus. Je peux prendre ce contact, si vous le souhaitez, avant tout engagement de votre part.

L’accord obtenu a-t-il une valeur juridique ?

Oui. Le protocole d’accord signé par les parties a la force d’un contrat. Il peut en outre être soumis au juge pour homologation, ce qui lui confère force exécutoire — au même titre qu’un jugement. Cette homologation est souvent demandée dans les dossiers portant sur des sommes importantes ou des engagements échelonnés.

Intervenez-vous en dehors de Biarritz ?

Oui. Basée à Biarritz, j’interviens dans l’ensemble des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, ainsi qu’en Gironde, en Haute-Garonne, dans le Tarn, à Paris et à Lyon. Le lieu de la médiation est choisi avec les parties pour garantir la neutralité, la confidentialité et limiter les frais de déplacement.

Premier échange gratuit

Votre situation mérite d’être entendue avant d’être plaidée

Décrivez-moi votre dossier en quelques lignes ou appelez directement. Je vous dis franchement si la médiation est la bonne voie — et si elle ne l’est pas, je vous le dis aussi.